Informations légales & conditions générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Daily Fruits, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 944 215 755, fournit à ses clients professionnels des produits frais : paniers de fruits, fruits en barquettes, jus de fruits, corbeilles, plateaux de fruits découpés, coffrets fruités et courses livrées au bureau.
2. Commandes
Les commandes sont passées par devis ou formulaire de commande, puis validées par signature du client. Toute modification ou annulation doit être faite par écrit au moins 48h avant la livraison prévue. Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. Daily Fruits se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant les conditions appliquées au moment de la commande signée.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées sur Metz et alentours, Luxembourg et environs, aux jours et horaires convenus avec le client. Le client garantit un accès sécurisé à ses locaux et la présence d’un contact pour réceptionner les produits. Les risques sont transférés au client dès la livraison.
5. Paiement
Les factures sont payables à réception, par virement ou chèque. Tout retard entraîne l’application de pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de retard répété, Daily Fruits se réserve le droit de suspendre les livraisons et d’appliquer des frais de majoration.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être faite dans un délai de 24h suivant la livraison, par e-mail à contact@dailyfruits.fr. En cas de produits non conformes, Daily Fruits pourra proposer un remplacement ou un avoir.
7. Responsabilités
Daily Fruits est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (force majeure).
8. Données personnelles
Les données du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, visuels et contenus liés à Daily Fruits sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Metz.